Cas d’étude 1
Laronde c.Travail sécuritaire NB, 2007 NBCA 10
Lorsqu’un travailleur blessé recevant une indemnité pour invalidité de longue durée atteint l’âge de 65, est–ce que la cessation de son indemnité pour…
voir les détailsAu fil des ans, nous avons eu le privilège de représenter de nombreux clients dans les conflits judiciaires.
Dans la grande majorité des cas, les conflits sont résolus lorsque les deux parties impliquées parviennent à une entente mutuelle au lieu de se présenter au tribunal. Ce résultat représente normalement le scénario de résolution de conflit préférable, car il permet à chaque partie de contrôler le résultat et il est souvent plus rentable que d’entamer un procès. La réflexion stratégique, les conseils opportuns et précis et une grande capacité de persuasion, tous conçus afin de soutenir les parties qui doivent prendre des décisions en connaissance de cause, sont des éléments essentiels afin de régler un différend.
Malheureusement, pas tous les différends ne peuvent être réglés. En certains cas, un juge ou un arbitre est nécessaire pour résoudre le conflit. Nous sommes fiers des succès remportés par notre cabinet au tribunal. Voici quelque cas auxquels nous avons participé.
Laronde c.Travail sécuritaire NB, 2007 NBCA 10
Lorsqu’un travailleur blessé recevant une indemnité pour invalidité de longue durée atteint l’âge de 65, est–ce que la cessation de son indemnité pour…
voir les détailsPage c.Travail sécuritaire NB, 2006 NBCA 95
Quel est le test pour déterminer quand la CSSIAT peut reconsidérer une décision précédente pour raison d’une «nouvelle preuve»?
La réclamation…
voir les détailsHampton c. Thirty-Five Charlotte limitée.
Ce cas était le premier cas documenté au Nouveau-Brunswick qui a expressément appliqué le «facteur Wallace» comme base pour accorder de la compensation…
voir les détailsElliott c. Kiwanis Club of Western Kings inc.
Comparable au cas Hampton, ce cas était aussi une action de renvoi injustifié dans lequel des dommages du «facteur Wallace» ont été accordés à notre…
voir les détailsMorrow c. Aviva Canada inc.
Un autre cas de renvoi injustifié, cette décision représente la première fois dans l’histoire du Nouveau-Brunswick qu’un(e) employé(e) a été accordé(e)…
voir les détailsZaikos c. Fundy Cable limitée.
Notre client, Tom Zaikos, était un gérant de ventes pour une compagnie de radio réglementée fédéralement. Il recevait ses revenus de commission sous…
voir les détailsNickson c. Industrial Security limitée.
Dans ce cas, notre client était l’employeur, Industrial Security Limited. ISL était défendeur d’une action pour le renvoi injustifié, intentée par un…
voir les détailsCudmore c. Province du Nouveau-Brunswicket le District scolaire no 2.
Prenant environ 30 jours, ceci était le cas de droits de la personne le plus long qui a jamais été argumenté au Nouveau-Brunswick. Ce cas impliquait…
voir les détailsLe cas de travail «Tim Hortons».
Vers la fin des années 1990’s, un nombre de serveurs de Tim Hortons employés à un restaurant à Saint John ont été renvoyés. Ils ont fait l’allégation…
voir les détailsDanaher c. Moon Palace (2000) limitée, 2002 N.B.Q.B. 86
Mme. Danaher était une employée âgée de 59 ans qui travaillait comme superviseur de restaurtant. Elle avait été employée en tant que serveuse et ensuite…
voir les détailsGodin c. Star-Key Enterprises limitéeet Carquest Canada limitée.
Godin c. Star-Key Enterprises limitée et Carquest Canada limitée. –
Est-ce que la période de limitation de deux ans pour les accidents de véhicule…
voir les détailsRothesay Residents Association Inc. c. Rothesay Heritage Review Board
Les Communes de Rothesay marquent le coeur de la Ville de Rothesay. Les Communes forment un parc pittoresque entouré d’églises au charme vieillot, d’arbres…
voir les détailsSouth House Restoration Committee c. Rothesay Netherwood School
South House est le bâtiment le plus vieux sur le campus pittoresque de l’école Rothesay Netherwood School (RNS) à Rothesay, Nouveau-Brunswick. Rothesay…
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