Liberté d'expression : plus qu'une simple parole

De l'essor du contenu généré par l'IA aux batailles incessantes autour de la réglementation des médias sociaux, notre façon de communiquer évolue rapidement.

Qu'il s'agisse du blocage par Meta du contenu d'actualité canadien, de l'approche d'Elon Musk en matière de liberté d'expression sur X (anciennement Twitter) ou des controverses autour de la désinformation en ligne, la liberté d'expression n'a jamais été aussi pertinente, ni aussi contestée.

Mais ses implications concrètes vont bien au-delà de la simple liberté d'expression : elles façonnent notre accès à l'information, sa consommation et son partage au quotidien. L'accès à l'information est de plus en plus crucial que le droit d'exprimer ses idées. Sans l'un, l'autre devient insignifiant.

Dans ce contexte changeant, les différences entre le Canada et les États-Unis sont flagrantes.

Aux États-Unis, le Premier Amendement offre une protection quasi absolue de la liberté d'expression, y compris des contenus controversés, voire offensants.

Au Canada, en revanche, la liberté d'expression est garantie par la Charte des droits et libertés du pays, avec toutefois des restrictions notables.

Les tribunaux canadiens ont élaboré un cadre juridique qui évalue si la liberté d'expression est « digne de protection », un concept quasiment étranger au droit américain.

Un paysage en mutation

Notre cadre juridique, fondé sur l'article 2(b) de la Charte, reconnaît l'importance de la liberté d'expression, mais prévoit également certaines limites.

Comme mon collègue Matthew Letson et moi-même l'avons expliqué lors d'une webémission pour la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien, les tribunaux canadiens se sont éloignés d'une approche absolutiste, évaluant non seulement si une personne a le droit de s'exprimer, mais aussi si cette expression sert un objectif sociétal important.

Ce changement est évident dans la façon dont les tribunaux canadiens évaluent des questions comme les discours haineux, la diffamation et la réglementation du contenu en ligne. Si les préoccupations concernant les discours préjudiciables sont légitimes, le risque réside dans le fait de laisser les personnes au pouvoir déterminer quelles voix devraient être amplifiées et lesquelles devraient être restreintes pour le bien commun de la société.

Ces tensions sont particulièrement manifestes dans le domaine des médias sociaux. Des mesures législatives telles que la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18), qui oblige les grandes plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de nouvelles pour le contenu qu'ils partagent, et la Loi sur la diffusion en continu en ligne (C-11), qui élargit l'autorité réglementaire du CRTC sur les services de diffusion en continu et leurs offres de contenu canadien, ont transformé la façon dont les Canadiens accèdent à l'information.

La décision de Meta de bloquer le partage de nouvelles sur ses plateformes en réponse au projet de loi C-18 en est un bon exemple. Résultat ? Les Canadiens ne peuvent plus consulter Facebook ou Instagram pour se tenir au courant des nouvelles locales. Ils doivent désormais rechercher activement du contenu sur les sites web d'information – une étape supplémentaire qui a de profondes répercussions sur le débat public.

Google a adopté une approche différente. Récemment, Beta (sa société mère) a conclu une entente avec des médias d'information canadiens, selon laquelle Google a versé 100 millions de dollars à certains médias en échange d'une exemption à la réglementation en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Tenir compte du contexte mondial

Le droit à la liberté d'expression ne se limite pas à la parole, mais à l'écoute. Il s'agit de garantir l'accès des idées, des nouvelles et des points de vue à tous. Limiter l'accès à diverses sources d'information, intentionnellement ou non, restreint fondamentalement la liberté d'expression.

Considérons le contexte mondial plus large. Dans des pays comme la Chine, l'accès à l'information est étroitement contrôlé, le gouvernement limitant le contenu qui ne correspond pas aux intérêts de l'État. Bien que le Canada soit loin de cette réalité, toute mesure visant à restreindre la libre circulation de l'information, même sous couvert de protection du journalisme, mérite un examen attentif.

Ce que nous observons aujourd'hui n'est pas une censure gouvernementale pure et simple, mais un paysage réglementaire en évolution où les grandes entreprises technologiques, en réaction à de nouvelles lois, prennent des décisions qui, en fin de compte, limitent la capacité des Canadiens à consulter librement l'information.

Ironiquement, les mesures visant à renforcer le journalisme pourraient contribuer à sa marginalisation en rendant plus difficile l'accès à des sources d'information fiables sur les plateformes qu'ils utilisent quotidiennement.

La liberté d'expression n'est pas qu'une construction théorique : c'est un pilier de la démocratie occidentale. Les élections, les débats publics et les décisions politiques reposent sur un électorat informé ayant accès à un large éventail de points de vue. Restreindre l'accès à l'information, que ce soit par la réglementation gouvernementale ou par les décisions des entreprises, sape le fondement même de notre processus démocratique.

Il ne s'agit pas de dire qu'il ne devrait y avoir aucune surveillance des plateformes numériques. Mais lorsque nous mettons en œuvre des politiques qui poussent les principaux acteurs à se retirer de la distribution de l'information, nous devons nous demander : favorisons-nous la liberté d'expression ou réduisons-nous l'espace du discours public ? Si l'accès à un journalisme diversifié et indépendant est réduit, le débat public en pâtit. Et si le débat public en pâtit, la démocratie en pâtit également.

Parallèlement, la décision de Google de conclure un accord avec le gouvernement fédéral reconnaît dans une certaine mesure l'impact des grands médias sociaux sur la viabilité des organisations de presse.

Il faudra du temps pour évaluer si l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne favorisera ou nuira à l'accès du public canadien à l'information à long terme. Il est clair que nous ne faisons qu'effleurer l'impact des nouvelles et des informations en ligne sur le droit à la liberté d'expression.

La voie à suivre

Le débat sur la liberté d'expression au Canada doit aller au-delà d'une simple discussion sur ce qui peut ou ne peut pas être dit. Nous devons élargir la perspective pour inclure l'accès, car sans lui, l'expression perd son pouvoir.

La véritable liberté d'expression exige plus que le simple droit de parler. Elle exige le droit d'écouter, d'apprendre et de dialoguer. Et ce droit doit être farouchement protégé.

Mel Norton est associé chez Lawson Creamer. Vous pouvez le contacter à l'adresse mnorton@lawsoncreamer.com.